Quel régime matrimonial choisir pour protéger efficacement son conjoint ?
Après plusieurs années en tant que salarié, vous décidez d’exercer votre activité en libéral ? Marié, vous vous interrogez sur les conséquences de votre activité professionnelle sur le patrimoine de votre couple.
Faire un bilan de la situation actuelle
La détention du patrimoine de votre couple est définie par le régime matrimonial auquel vous êtes soumis. Ce régime est choisi par contrat de mariage ou défini par la loi en l’absence de contrat. Il peut être changé au cours du mariage. Il n’y a pas de bon ou de mauvais régime matrimonial : le choix de celui-ci doit être adapté à la situation personnelle du couple. Si certaines règles d’ordre public (la gestion du logement familial, la contribution aux charges du mariage) sont communes à tous les régimes, chacun a ses avantages et ses inconvénients.
Le régime de la communauté réduite aux acquêts (en l’absence de contrat de mariage)
Dans ce régime matrimonial, les biens acquis durant le mariage ainsi que les revenus de toute nature sont communs aux deux conjoints. Restent biens propres ceux acquis avant l’union ou encore reçus par donation ou succession. En cas de décès, l’époux survivant conservera la moitié des biens communs. Le reste sera inclus dans la succession du défunt, qui pourra revenir en partie au conjoint survivant selon une part variable en fonction de la présence d’enfants et de l’éventuelle existence d’une donation au dernier vivant. Un bémol cependant : les dettes, y compris professionnelles, nées pendant le mariage sont aussi communes… Le conjoint qui souscrirait seul un emprunt bancaire n’engage, en principe, que ses biens propres et ses revenus. Dans les faits, la banque demandera très vraisemblablement la participation du conjoint au contrat de prêt afin d’étendre sa garantie à l’ensemble du patrimoine commun du couple. Ainsi, les créanciers pourraient faire saisir le patrimoine familial pour se rembourser.
Afin de protéger le patrimoine de votre conjoint, compte tenu notamment des risques liés à votre activité professionnelle, vous pourriez être tenté d’isoler les patrimoines de chacun grâce à un régime matrimonial adapté.
Et pourquoi pas la séparation de biens ?
Comme son nom l’indique, ce régime sépare totalement les patrimoines et revenus du couple. Les dettes sont ainsi personnelles à chacun, sauf celles afférentes à la vie courante. En revanche, lors du décès d’un des époux, la protection du conjoint pourra s’avérer plus faible en cas d’inégalité de patrimoine. Il est toutefois possible d’aménager le régime en créant une société d’acquêts rendant communs certains biens prédéfinis. En y adjoignant une clause d’attribution intégrale, le conjoint survivant conserverait alors les biens intégrés à cette société d’acquêts.
Quelle solution intermédiaire ?
Le régime de la participation aux acquêts mêle à la fois les règles de la communauté réduite aux acquêts et celles de la séparation de biens. Pendant le mariage, ce régime fonctionne comme si les époux étaient mariés sous le régime de la séparation. Tous les biens acquis avant et pendant le mariage restent donc la propriété de l’époux qui les a achetés. Chacun des époux reste ainsi responsable des dettes qu’il a contractées seul. En cas de décès ou divorce, l’époux qui s’est le moins enrichi pendant le mariage profitera de l’enrichissement du couple en bénéficiant d’une créance de participation versée par l’autre.
Par ailleurs, le régime matrimonial seul ne fait pas tout. Il est utile d’avoir une vision plus large des possibilités offertes par différents outils patrimoniaux comme les donations entre époux ou les contrats d’assurance vie.
Nos convictions
- Réalisez impérativement une étude préalable chiffrée comparant les différents schémas.
- Privilégiez le démembrement quand celui-ci est possible et réalisable dans de bonnes conditions.
- Faite vous accompagner par un professionnel pour la réussite et la sécurisation de votre projet.
Nous sommes à votre écoute pour toutes questions ou interrogations éventuelles, à la semaine prochaine !
L’équipe Cyrus Conseil
Fidèle à sa mission d’accompagner le corps médical dans tous les domaines, l’AMIF s’associe avec Cyrus Conseil afin de répondre à vos problématiques patrimoniales.
Cyrus Conseil, leader français de la gestion de fortune, présent en France et en Israël, accompagne depuis 30 ans des cadres dirigeants et des professions libérales dans la mise en place de stratégies patrimoniales, et stratégies d’investissement.
